Intervention de Francis Vercamer

Je voudrais dire quelques mots sur le problème de la non-compensation par le budget de l'État des exonérations sociales votées dans le cadre du PLFSS. Il s'agit d'un vrai sujet de société, d'un vrai sujet politique.

Le PLFSS est financé à 61 % par des cotisations, lesquelles portent essentiellement sur le travail. Le travail doit-il payer la solidarité nationale ? C'est la question qu'il faut se poser. Notre groupe a toujours estimé qu'un certain nombre de mesures de solidarité devaient être financées par l'impôt, c'est-à-dire par l'ensemble des Français, de façon à ce que les revenus provenant d'autres sources que le travail – les revenus issus des transactions financières, par exemple – financent eux aussi la solidarité nationale.

La non-compensation par l'État des exonérations votées dans le cadre du PLFSS accentue la situation actuelle : ce sont les cotisations prévues dans le PLFSS qui devront payer ces exonérations. Autrement dit, les exonérations que nous votons tous ensemble afin de remédier à ce que nous considérons comme une injustice sociale seront financées par les revenus du travail. Ce n'est pas notre conception de la société. À notre sens, un certain nombre de mesures de solidarité doivent être payées par l'impôt et par l'ensemble des Français.