Intervention de Caroline Fiat

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, alors que les comptes de la sécurité sociale sont repassés au vert et que nous étions en droit d'attendre la fin de la logique austéritaire qui prédomine depuis des années, le Gouvernement semble décidé à remettre en difficulté notre modèle social en lui faisant porter le poids des prochaines exonérations.

De façon inédite et totalement injustifiée, le Gouvernement va faire peser le poids de la désocialisation des heures supplémentaires et de la suppression du forfait social sur la sécurité sociale. Ces deux réformes, totalement hasardeuses quant à leurs effets sur l'emploi, sont surtout avantageuses pour le patronat, qui bénéficiera d'une plus grande souplesse et pourra compter sur le mode de rémunération alternatif qu'est l'épargne salariale pour réduire ses cotisations.

Pour la sécurité sociale, la fin du forfait social représente une perte de 440 millions d'euros. Ce coût serait encore plus élevé à l'avenir, à mesure que les entreprises se saisiront du dispositif et que la masse salariale augmentera.

Avec la fin de la compensation des exonérations par le budget de l'État, nous assistons à une « politique des caisses vides » que les chercheurs anglais surnomment « starving the beast » – « affamer la bête » en français. Cette stratégie désormais bien connue est adoptée par les gouvernements qui souhaitent réduire les dépenses publiques ou sociales mais qui craignent que ces réformes soient impopulaires et politiquement coûteuses. Elle consiste à générer d'abord du déficit, pour ensuite justifier politiquement la réforme au nom de la bonne gestion. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 19.