Intervention de Olivier Dussopt

Il est évidemment défavorable. Je voudrais ajouter trois éléments.

Tout d'abord, je remercie M. le rapporteur général d'avoir salué notre volonté de rembourser la dette de l'ACOSS. Cette mesure est importante et constitue un gage de pérennité de notre système social.

Par ailleurs, il nous est difficile d'entendre que le Gouvernement organiserait la disparition de la sécurité sociale alors même que nous avons le projet d'élargir la couverture des risques pris en charge dans le cadre de la feuille de route « grand âge et autonomie » suivie par Agnès Buzyn, que nous voulons instaurer un reste à charge zéro et que nous souhaitons octroyer à toutes les femmes les mêmes droits au congé maternité – tout cela démontre notre volonté d'universalité des droits.

Enfin, M. le rapporteur général a eu raison de rappeler que le principe de compensation n'a pas toujours été respecté et que d'autres exonérations n'ont pas été compensées. Ainsi, la prime accordée en 2013 et 2014 en contrepartie de dividendes, la réduction de la cotisation minimale maladie du RSI pour les travailleurs indépendants, l'exonération en faveur des personnes employées en chantier d'insertion n'ont pas été compensées. De même, institué par la loi de finances pour 2017, le CITS n'a pas non plus été compensé – pour un montant d'un peu plus de 500 millions d'euros. Je le dis d'autant plus librement que j'ai voté ces mesures et ces PLFSS, comme vous, monsieur Aviragnet.