Intervention de Joël Aviragnet

L'article 19 organise les circuits de compensation. Le Gouvernement propose, comme cela vient d'être dit, de ne pas faire compenser par l'État le manque à gagner en cotisations résultant de la désocialisation des heures supplémentaires.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous parlez du gouvernement précédent, mais je n'ai, pour ma part, siégé qu'un an et je pense que vous êtes mieux à même que moi d'en parler. Vous devez certainement vous souvenir vous aussi – même si décidément, bien des membres de ce gouvernement ont une mémoire sélective ! – qu'à l'époque, les comptes n'étaient pas excédentaires, ce qu'ils seront désormais : c'est là que se situe le changement de situation.