Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement vise à limiter la création de dispositifs d'exonération de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif entraînera la suppression d'un dispositif existant pour un montant équivalent. Les différents dispositifs d'exonération de cotisations sociales représentent aujourd'hui à 46 milliards d'euros en 2018 avant l'intégration du CICE, 70 milliards d'euros après sa transformation en baisse de cotisations.

Aujourd'hui, on dénombre près d'une centaine de dispositifs différents. Si certains peuvent avoir leur utilité, comme les exonérations ciblées pour soutenir un secteur d'activité en particulier ou des territoires rencontrant des difficultés économiques, l'inflation de ces dispositifs depuis 1990 impose de réviser le maquis des niches sociales, comme le préconise la Cour des comptes. Outre leur coût exorbitant pour les finances publiques, les dispositifs d'allègements généraux ne permettent pas une élévation du niveau de la qualification des travailleurs de notre pays, en les maintenant à de bas niveaux de rémunération. C'est donc un enjeu en termes d'emplois mais également en termes de montée en gamme de notre économie. Je vous propose donc de prévoir un mécanisme permettant de limiter l'inflation des niches sociales, qui fragilisent le financement par cotisations de la sécurité sociale.