Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 21
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je profite de cette prise de parole pour rebondir sur ce que M. Lurton a dit tout à l'heure et, bien sûr, pour répondre à M. Dharréville.
La commission des finances, notamment à l'initiative marquante de ma collègue Amélie de Montchalin, a mis en place le « printemps de l'évaluation ». Il s'agit ainsi de prendre du temps, en dehors de tout calendrier budgétaire, pour regarder ce qui a été fait, quelles sont les applications possibles des décisions prises, quelles sont les éventuelles carences auxquelles il faudrait remédier. Il s'agit de se donner du temps, hors du rush d'octobre, pour faire les choses correctement.
Nous avons déjà un temps fort avec le RALFSS, le rapport d'application de la loi de financement de la sécurité sociale. Derrière ce superbe acronyme, nous pouvons ainsi évaluer au mois d'août certains articles et de voir s'ils ont été suivis ou non de leurs décrets d'application ! Il faut également compter avec les travaux de la MECSS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sous l'impulsion de notre collègue, très active, Annie David… pardon, Annie Vidal !
