Intervention de Olivier Véran

Je me permettrai, en même temps que je présenterai l'amendement no 342 , qui a été adopté par la commission, de donner l'avis de la commission sur l'ensemble des autres amendements en discussion commune, qui sont tous relatifs à la question des indicateurs – sachant que Mme la ministre a déjà présenté le dispositif dans son ensemble.

Pour illustrer les enjeux de l'article 27, je prendrai un exemple concret : celui d'un papy de quatre-vingt-cinq ans qui s'est cassé le col du fémur en tombant dans un escalier. À cause de sa blessure, il souffre et ne peut plus marcher. Pour savoir quel est l'indicateur le plus pertinent dans le cadre du dispositif IFAQ, il faut se demander ce qui est le plus important pour lui. Est-ce le temps qu'il passera en salle de réveil ? Est-ce de faire deux, trois ou quatre semaines de soins de suite et de réadaptation ? Ou est-ce d'être en mesure, un an plus tard, de faire du vélo avec sa petite-fille ?

Nous considérons que la troisième réponse est la bonne. S'il parvient, un an après l'intervention médicale, à faire du vélo avec sa petite-fille, cela veut dire qu'il aura échappé aux maladies et aux infections nosocomiales, qu'il n'aura pas eu à subir de réhospitalisation précoce, et que l'ensemble du process de soins aura été bien mené. Ce cas pratique illustre bien les enjeux des indicateurs de résultat, notamment des indicateurs de satisfaction des patients.

On pourrait aussi, comme cela a été suggéré il y a quelques minutes, interroger les soignants, pour savoir s'ils s'y retrouvent dans ce processus de soins : ont-ils eu les moyens de donner des soins corrects, ont-ils eu confiance dans les soins qu'ils ont donnés ? Mais de toute façon, si le patient en question est capable, un an après, de faire du vélo avec sa petite-fille, alors cela signifie que les soins qui lui ont été prodigués étaient de qualité – et les soignants sont plus susceptibles d'être satisfaits d'avoir donné des soins de qualité.

Les débats en commission sur ce point ont été riches. Sur quasiment tous les bancs, chacun est d'accord avec l'idée d'ajouter des indicateurs de satisfaction des usagers, d'ajouter des indicateurs de résultats – pour ne plus se limiter aux indicateurs de processus – et d'interroger les soignants.

En plus de cela, chacun s'accorde à considérer que dans le cas où la qualité des soins dispensés par un hôpital n'est pas suffisante, cela ne signifie pas qu'il faille l'ostraciser, mais au contraire qu'il faut l'accompagner par un plan d'amélioration de la qualité des soins. Tel est l'équilibre qui a été atteint à l'issue des travaux de la commission. Les sous-amendements du Gouvernement permettront de préciser certaines dispositions adoptées en commission, qui ne sont pas forcément conformes au droit en vigueur.

La commission est favorable au sous-amendement no 1609 du Gouvernement, et donc, évidemment, à l'amendement no 342 de la commission tel qu'il sera sous-amendé. Je recommande aux auteurs des autres amendements en discussion commune de les retirer, compte tenu du consensus que nous avons trouvé en commission sur cette question.