Intervention de Olivier Véran

Il est défavorable, ou plutôt je demande à leurs auteurs de les retirer. Madame Firmin Le Bodo, quand je vous ai entendu présenter l'amendement, j'ai eu envie de vous demander pourquoi vous vouliez supprimer le dispositif en question ?

Vous étiez en effet bien en train de dire que si un établissement de santé ne respecte pas, pendant trois années consécutives, des règles objectives et mesurables de qualité et de sécurité des soins, le directeur général de l'ARS peut se voir confier la responsabilité d'aller voir cet établissement pour lui dire : maintenant, cela suffit, nous allons vous sanctionner.

Trois années consécutives ! Mme la ministre a parfaitement décrit la situation tout à l'heure : il s'agit par exemple d'une check-list opératoire avant toute entrée au bloc, qui permet de ne pas se tromper de côté et de rendre toutes les règles de sécurité opérationnelles.

Il s'agit en fait du minimum de sécurité des soins que l'on peut apporter au malade. Iriez-vous, chère collègue, vous faire hospitaliser ou opérer dans un établissement qui, pendant trois années consécutives, ne remplit pas les critères minimaux, objectifs et mesurables de sécurité des soins ? Moi, franchement, je n'irais pas.

Que l'on confie au directeur général de l'ARS, au bout de trois ans, la possibilité de prendre des sanctions ne paraît pas disproportionné. Franchement, l'aspect incitatif l'emporte largement sur l'aspect malus.