Intervention de Olivier Véran

Madame Elimas, je vous fais la même réponse qu'en commission : instaurer des normes de visite des ARS dans les hôpitaux dans un délai donné ne correspond pas aux besoins des hôpitaux, ni à la façon de procéder des ARS.

Il existe en fait tellement de normes de contrôle et d'inspection que les choses ne se font plus, ou en tout cas pas de façon très productive.

En revanche, il n'est pas possible d'envisager une seconde, et en tout cas je n'arrive à l'envisager, qu'un directeur général d'ARS attende trois ans qu'un hôpital soit en grande difficulté en matière de qualité et de sécurité des soins avant intervenir et de dire à ses responsables : attendez, il y a un souci, il faut que nous en discutions et que nous prévoyions des procédures.

Je vous propose de retirer votre amendement car nous en examinerons tout à l'heure un autre, portant sur le plan d'amélioration de la qualité, qui vise précisément à accompagner les établissements en difficulté, que vous avez d'ailleurs cosigné, chère collègue, et qui me semble plus pertinent.