Intervention de Olivier Véran

Je demande le retrait de cet amendement, comme celui de la série d'amendements identiques que nous examinerons immédiatement après. À défaut, la commission y serait défavorable.

En réalité, le dispositif de sanctions prévoit déjà la possibilité d'une discussion contradictoire entre le directeur général de l'ARS et l'établissement, ce qui est tout à fait normal. Faut-il créer une nouvelle commission, alors qu'il en existe déjà pas mal au sein des établissements comme au sein des ARS ? Cette disposition paraît complexe.

S'il s'agit d'une demande récurrente des fédérations, qui disposent – c'est habituel – de très larges relais sur différents bancs de l'hémicycle, qui vise créer une commission ad hoc freinerait énormément les choses, alors qu'encore une fois, nous parlons de qualité et de sécurité des soins.

Quant à l'application concrète de la contradiction qui pourra être donnée par l'établissement à l'ARS, elle sera réelle, et c'est heureux. Cette disposition relève vraiment en outre du niveau réglementaire, et pas du niveau législatif, où elle n'a pas sa place.

Je propose donc le retrait de cet amendement, comme des suivants. À défaut, la commission y serait défavorable.