Intervention de Olivier Véran

Cet amendement a été adopté – à l'unanimité, de mémoire – par la commission des affaires sociales. Il porte sur un plan d'amélioration de la qualité. Plusieurs députés ont ici à nouveau fait la même proposition.

Il s'agit d'un travail collectif, qui visait à affirmer qu'il était nécessaire d'accompagner l'établissement concerné en cas d'absence de qualité plutôt que d'attendre.

Monsieur Bazin, vous proposez qu'il soit accompagné par l'autorité ou les autorités de tutelle. L'ARS pourra évidemment toujours l'accompagner. On le disait tout à l'heure, cela ne fait pas du tout sens qu'elle attende trois ans sans qu'il améliore sa qualité, puis qu'elle lui dise ensuite : puisque vous ne faites pas de qualité, nous vous sanctionnons.

Cela paraît assez évident. Nous avons précisé que le plan d'amélioration de la qualité est présenté par l'établissement concerné lui-même, de façon à l'impliquer véritablement dans cette procédure d'amélioration.

L'avis de la commission est donc favorable à l'amendement no 346 et je suggère le retrait de l'amendement no 521 comme des amendements identiques qui vont maintenant être appelés par Mme la présidente.