Intervention de Olivier Véran

S'il y a un peu de confusion, c'est de ma faute. L'amendement initial avait été présenté en commission par Mme Firmin Le Bodo ; j'avais proposé de le sous-amender afin de préciser que le plan d'amélioration de la qualité était présenté par l'établissement concerné. Le sous-amendement et l'amendement ainsi modifié avaient été adoptés par la commission.

J'aurais dû laisser Mme Firmin Le Bodo présenter l'amendement. Je lui cède donc la parole, car c'est son groupe qui avait fait le travail initial.