Intervention de Olivier Véran

Monsieur le député, votre amendement est intéressant. Comme je le disais tout à l'heure, il peut y avoir une activité libérale en clinique privée, bien sûr, mais aussi à l'hôpital public – on peut y être favorable ou non, mais c'est aujourd'hui un fait. Les centres de santé sont une solution parmi d'autres pour lutter contre les problèmes d'accessibilité aux soins, tant d'un point de vue financier que territorial. Quoi qu'il en soit, il ne faudrait surtout pas créer de difficultés financières d'accès aux soins dans les centres de santé en perturbant le fonctionnement originel – un tiers payant pour tous, des missions particulières de prévention et d'accompagnement médico-social d'un certain nombre de patients, et une prise en charge au quotidien des patients.

Vous l'avez dit, face aux déserts médicaux, nous éprouvons des difficultés, qui appellent sans doute des innovations. C'est ce que fait, d'ailleurs, le Gouvernement, au moyen d'un certain nombre de dispositions très innovantes, dans le cadre de « ma santé 2022 ». À la suite des discussions que nous avons eues, je me suis beaucoup interrogé sur votre amendement, que la commission a repoussé. La loi doit-elle exclure la possibilité d'expérimenter un dispositif innovant, qui permettrait peut-être de renforcer la ressource médicale dans les zones en difficulté, sachant qui plus est que nous poursuivons l'objectif de développer les centres de santé ?

Je rappelle toutefois qu'un tel dispositif ne pourrait s'appliquer qu'à certaines conditions : il ne devrait en aucun cas créer de distorsions d'accès aux soins, tant d'un point de vue financier que territorial, et des règles d'engagement très claires devraient être définies en matière de tiers payant généralisé, d'absence de reste à charge et de dépassement. Bref, à titre personnel, je donne un avis de sagesse.