Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Madame la députée, je vous engage à retirer votre amendement. Nous partageons votre préoccupation, mais, tel qu'il est rédigé, tous les protocoles d'expérimentation établis sur le fondement de l'article 51 doivent comprendre à la fois des mesures relatives au préventif, au curatif et au médico-social. Or il est possible d'envisager des protocoles qui soient relatifs exclusivement à la prévention, ou relatifs à la prévention et aux soins curatifs mais non à l'accompagnement médico-social.

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