Intervention de Olivier Véran

La commission n'a pas pu examiner cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Parmi les nombreuses pistes qui ont été évoquées pendant les concertations pour essayer de moderniser le système d'arrêt de travail, celles retenues par le Gouvernement semblent tout à fait cohérentes.

La dématérialisation des arrêts maladie se substitue ainsi au triptyque papier remis au patient, lequel dispose théoriquement, je crois, de quarante-huit heures pour envoyer un formulaire à l'assurance maladie et un formulaire à l'employeur, après quoi le médecin regarde ce qu'il en est. Nous ne sommes plus au temps du papier. Nous nous dirigeons vers la numérisation accélérée de toutes ces procédures. Cela évitera la perte de données tout en permettant à l'assurance maladie d'avoir un regard en temps réel sur les arrêts de travail, y compris ceux de très courte durée. Du reste, peu de médecins, je crois, ne sont toujours pas équipés en numérique. Il s'agit d'une bonne mesure dès lors que le dispositif est simple et qu'il ne prend pas de temps au médecin dans sa consultation – il n'est en effet pas plus long, me semble-t-il, de rédiger un arrêt sur un ordinateur que de délivrer un triptyque au patient en lui expliquant son usage et ce qu'il faut envoyer, à quelle personne, etc.

Le mi-temps thérapeutique constitue aussi une mesure intéressante, tant la nécessité de rester en arrêt complet avant de reprendre le travail peut être pesante. Dans certaines situations, un mi-temps permet clairement de faire face à une difficulté sanitaire transitoire sans priver le patient de son emploi. Il faudra veiller à éviter une externalité négative du dispositif : le fait qu'un médecin ne prescrive pas un arrêt complet à un patient mais le place d'emblée en mi-temps thérapeutique, sur une très courte durée, pour des raisons douteuses – j'espère avoir été clair.

Quoi qu'il en soit, les deux dispositifs proposés sont vraiment cohérents, pragmatiques et permettront de moderniser les procédés d'arrêt de travail. Il s'agit là d'un enjeu et d'un sujet importants pour notre pays et pour la protection sociale.