Intervention de Olivier Véran

Nous partageons l'objectif affiché dans l'exposé des motifs de ces amendements : améliorer la lisibilité des contrats des complémentaires santé. Ce n'est pas nouveau, et le reste à charge zéro n'est pas seul visé puisque cette ambition s'étend à l'ensemble des contrats. Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre, tant il peut être complexe de comprendre le remboursement de certaines prestations – 300 % du tarif sécu ne signifie pas grand-chose quand on ne connaît pas ce tarif ou qu'il est réduit à 3 euros. Nous menons un véritable travail à ce sujet, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, c'est vrai.

Des travaux sont en cours pour améliorer la lisibilité des contrats et les garanties qu'ils proposent. Récemment, le 19 juin 2018, le comité consultatif du secteur financier a approuvé un dispositif de l'UNOCAM, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, pour harmoniser la présentation des conditions de prise en charge des complémentaires santé.

Je vous invite à retirer vos amendements, d'autant que leur adoption supprimerait les termes « le cas échéant », alors que ceux-ci signifient « si l'information est disponible pour l'opticien ». Cela pourrait ne pas être le cas, par exemple si l'assuré n'a pas de complémentaire ou si la complémentaire refuse de transmettre l'information à l'opticien.