Intervention de Laurent Pietraszewski

Il est aussi proposé de simplifier et d'harmoniser certaines procédures, dont la complexité actuelle équivaut à une absence de garanties et de lisibilité pour le salarié, qu'il s'agisse des règles du reclassement pour inaptitude ou encore des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail, aujourd'hui multiples.

Le troisième axe majeur de ce texte est de faciliter la vie des entreprises, que ce soit dans leur gestion quotidienne ou lorsqu'elles se trouvent confrontées à des difficultés économiques. Le texte prévoit ainsi de mieux encadrer les plans de départs volontaires, qui n'ont pas aujourd'hui d'existence juridique réelle. Il vise aussi à sécuriser la procédure de licenciement économique en précisant le périmètre d'appréciation du motif économique, mais aussi en simplifiant certaines procédures dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi. Il est, en outre, proposé de sécuriser le prêt et le mécénat de main-d'oeuvre à des jeunes entreprises innovantes.

Enfin, les rédacteurs de ce projet de loi ont été animés par le souci de répondre aux spécificités des petites entreprises.