Intervention de Denis Masséglia

Permettez-moi de saluer, tout d'abord, la présentation que vous venez de nous faire.

J'aimerais revenir sur un sigle qui en dit long sur notre souveraineté, et qui devrait nous donner matière à réfléchir et à agir : ITAR ou International Traffic in Arms Regulations. Cet ensemble de règles qui sert aux États-Unis pour contrôler leurs exportations de matériels à usage militaire est interprété librement par les Américains dans le but de garantir la sécurité de leur territoire et leurs intérêts, mais aussi de favoriser leurs objectifs de politique étrangère. L'interprétation qui est faite depuis de nombreuses années est très extensive, puisqu'elle va jusqu'à bloquer l'exportation de matériels européens afin de placer des produits américains. J'en veux pour preuve des affaires récentes dans lesquelles la France, pourtant alliée des États-Unis, a été empêchée de livrer des matériels militaires à d'autres pays alliés. Le veto américain a, par exemple, frappé la vente de satellites espions aux Émirats arabes unis en 2014 et, plus récemment, celle de missiles SCALP à l'Égypte, ce qui a bloqué, sous le prétexte de la sécurité de l'État d'Israël, la vente de 24 Rafale supplémentaires. Il s'en est fallu de peu que notre contrat en Inde soit également touché. Le moindre composant d'origine américaine dans nos matériels peut servir de prétexte pour bloquer une exportation.

Le problème est que nos industriels sont dépendants de ces composants : le missilier MBDA et les sociétés Thales, Sagem ou encore Dassault travaillent avec des composants soumis à la réglementation ITAR. Tous ces acteurs reconnaissent leur dépendance, qui atteint parfois un seuil critique. La solution serait de réinternaliser des composants aujourd'hui achetés aux États-Unis. Les cahiers des charges des nouveaux programmes, comme le futur missile MICA NG et le futur avion de combat européen, prévoient ainsi qu'ils soient ITAR-free, mais c'est évidemment plus difficile pour les programmes matures. Pouvez-vous nous détailler les mesures envisagées dans le cadre de la LPM 2019-2025 afin de réduire très nettement notre dépendance à l'égard de cette réglementation américaine, sinon pour s'en affranchir ?