Ainsi, des accords de branche pourraient, à l'avenir, adapter les règles aux TPE-PME de leur secteur. Le renforcement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, proposé dans ce projet de loi, contribue également à cet objectif.
La volonté de répondre spécifiquement aux attentes des PME impose de s'arrêter un instant sur le sujet de la pénibilité.