Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 8h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ma question porte sur les crédits de l'ONACVG, pour lesquels je constate une baisse de 2,99 %, soit 2,16 millions d'euros. L'Office prend désormais en charge les victimes d'actes de terrorisme, qui disposent du statut de victimes civiles d'actes de guerre. Ceci a deux conséquences. D'une part les victimes peuvent bénéficier de l'aide sociale de l'ONAVG. D'autre part leurs enfants peuvent être reconnues pupilles de la Nation. Cet élargissement de périmètre n'est-il pas susceptible de poser un problème en termes de financement ?

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