Intervention de Fabien Gouttefarde

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 8h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Gouttefarde :

Pour aller dans le sens du rapporteur pour avis, je rappellerai moi aussi que cette dépense fiscale représente un coût d'environ 520 millions d'euros par an. Ces dernières semaines, à l'occasion de l'examen de la première partie du PLF, M. Gérald Darmanin a rappelé à plusieurs reprises qu'en matière de dépense fiscale, nous étions souvent face à des vases communicants. Par exemple, l'adoption de cette mesure obérerait l'effet de l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires déployés entre 1962 et 1964 en Algérie. Pour toutes ces raisons, le groupe auquel j'appartiens ne votera pas cet amendement.

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