Intervention de Max Mathiasin

Le rapporteur spécial vient de vous présenter les aspects budgétaires de la mission Outre-mer ; je concentrerai donc mon propos sur la réforme des aides économiques. Comme je l'indiquais hier en commission des affaires économiques, cette réforme intervient à un moment charnière pour les outre-mer. Elle fait suite à l'adoption de la loi sur l'égalité réelle outre-mer, aux Assises des outre-mer et à plusieurs discours importants du Président de la République, qui a notamment déclaré qu'il donnerait aux outre-mer les moyens de leur développement.

Dans ce contexte, c'est peu dire que ce budget, la réforme des aides économiques qu'il contient, ainsi que le PLFSS, étaient très attendus. Or la réforme nous déçoit ; beaucoup de députés ultramarins l'ont fait savoir. Elle inquiète également : si le principe de faire mieux avec autant est défendable, les modalités d'application posent question. Sur la méthode, la réforme présentée a probablement manqué dès sa conception de concertation et d'évaluation. Dans sa mise en oeuvre, elle tend à être brutale : la plupart des dispositions s'appliquent dès le 1er janvier 2019. Sur les montants en jeu, une interrogation subsiste quant au fait de savoir si la réforme se fait réellement à moyens constants : le manque d'informations et d'évaluations disponibles fait peser un doute sur le redéploiement intégral pour les outre-mer des sommes engagées par la réforme des certaines aides, et à moyen terme, sur leur pérennité.

Enfin, et c'est sans doute le plus inquiétant, la méthode employée et les modalités de la réforme témoignent d'une vision parfois erronée, voire négative, des outre-mer. C'est notamment le cas de la réforme du plafond sur l'abattement applicable sur l'impôt sur le revenu, drastiquement abaissé, de 40 % à 50 % en fonction des départements d'outre-mer. Cette réforme impose un rappel ferme : les dispositifs économiques et fiscaux spécifiques aux outre-mer, souvent présentés désormais comme des avantages, reposent sur des justifications économiques et historiques incontestables. Une réforme des aides économiques ne saurait se dispenser d'une vision plus générale de l'histoire des outre-mer, leurs handicaps structurels et leur légitimité à revendiquer l'égalité réelle effective avec la Métropole.

J'ai émis un avis réservé sur cette mission budgétaire.