Intervention de Jacques Savatier

Prendre des crédits sur le fonctionnement du ministère de l'intérieur, donc sur ses fonctions supports, ne me paraît pas tout à fait d'actualité, compte tenu des missions de ce ministère. En revanche, la question de la continuité des services sur le territoire est tout à fait légitime : c'est précisément l'objet du rapport que je propose. Depuis une dizaine d'années, quelque 4 000 emplois ont été supprimés dans les préfectures et sous-préfectures. Une partie de ces suppressions ont été compensées par les procédures de dématérialisation et le transfert aux collectivités territoriales de certaines missions, notamment en matière d'accueil de la population.

Le moment est venu de faire le point sur l'ensemble de ce dispositif, afin de s'assurer de son efficacité en termes de service aux usagers mais aussi de son efficience par rapport à la dépense publique engagée. En attendant cette expertise – au vu de laquelle nous pourrons apporter les correctifs nécessaires, notamment dans la perspective de la réorganisation de l'État proposée par le Premier ministre, qui a adressé aux préfets une circulaire auxquels ils doivent répondre dans le courant de l'automne –, je crois préférable de nous en tenir à la proposition que je vous ai faite. D'ailleurs, vous-même appelez, monsieur Coquerel – avec d'autres arguments que les miens – à un tel un bilan de l'action conduite ces dernières années.