Intervention de Marie Deyts

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Val-de-Marne suit 3 500 personnes en milieu ouvert avec des aménagements de peine. Ce service compte 145 personnes, dont 80 conseillers de probation. Ils interviennent pour moitié à Fresnes et pour moitié au siège, à Créteil.

Pour préciser les considérations budgétaires rappelées par M. Laurent Ridel, j'indique que le coût d'une journée de détention est estimé entre 100 et 110 euros, qu'il est de 5 euros en milieu ouvert et de quelque 12 euros pour un condamné sous surveillance électronique. L'écart de coût annuel entre une surveillance électronique et une détention à Fresnes est donc de 35 000 euros. Si l'on allouait au SPIP ces 35 000 euros annuels par personne accompagnée au cours de l'exécution de sa peine, pour travailler dans tous les champs de la prévention de la récidive – évaluation, accès aux droits, hébergement, insertion professionnelle – qui sont les mêmes en milieu ouvert et en milieu fermé, nous obtiendrions de meilleurs résultats dans la réalisation de notre objectif : la sortie de la délinquance.

Nous avons mis au point, dans le Val-de-Marne, des dispositifs d'accompagnement destinés à construire l'aménagement de la peine. Est notamment mis en oeuvre à Villejuif, dans la partie « quartier de placement extérieur », un programme doté de moyens importants, dont M. Ludovic Fossey a été l'un des créateurs. Il permet chaque année à soixante-dix personnes qui, parce qu'elles n'ont ni possibilité d'hébergement, ni projet de sortie mais des addictions et un parcours de délinquance fourni, auraient eu peu de chances d'obtenir un aménagement de peine, d'y parvenir grâce à un accompagnement intensif associant dix-sept partenaires – et cet aménagement dure jusqu'au terme de la peine, ce qui est un progrès. Ce type de structure est intéressant.

Plus généralement, je suis favorable à l'idée que, lorsque la peine prononcée est inférieure à un an d'emprisonnement, son exécution se fasse majoritairement en milieu ouvert. Vous avez constaté ce que sont les conditions de détention et les moyens dont dispose l'administration pénitentiaire pour accompagner les détenus. L'efficacité de l'action sera bien meilleure si les condamnés sont accompagnés en milieu ouvert plutôt qu'en milieu fermé.