Intervention de Alain Saffar

Le parquet de Créteil est hautement sensibilisé à la situation du centre pénitentiaire de Fresnes et au fait que le quartier des hommes est occupé à 200 %. Un tableau hebdomadaire indiquant le taux de surpopulation est diffusé aux magistrats pour que chacun soit conscient, au moment de requérir une peine et de définir ses modalités d'application, que la situation est extrêmement tendue dans cet établissement. Nous essayons aussi d'ouvrir au maximum l'éventail des réponses pénales à la délinquance, dont le niveau est très élevé dans le Val-de-Marne, et de diversifier autant que possible les solutions offertes aux magistrats. J'ajoute que le parquet de Créteil n'est à l'origine que de la moitié des écrous, l'autre moitié étant ordonnée par les juridictions de l'Île-de-France, Paris notamment ; nous espérons que la réouverture de la prison de la Santé permettra de décongestionner l'établissement de Fresnes.

Même quand la juridiction a opté pour une peine d'emprisonnement, nous essayons de mettre au point l'aménagement de la peine préalablement à l'incarcération en saisissant le juge d'application des peines pour qu'il étudie avec le condamné les modalités selon lesquelles la peine s'exécutera. La proportion d'aménagements de peine est très élevée lorsque le condamné se présente devant le juge d'application des peines mais il arrive que les condamnés ne se présentent pas, soit qu'ils ne le souhaitent pas, soit que, assez souvent compte tenu des délais d'exécution, ils aient changé d'adresse et que la convocation ne les atteigne pas. Il arrive aussi que le juge rejette l'aménagement ; même en ce cas, si la personne considérée est interpellée ultérieurement, on s'efforce de le renvoyer une seconde fois devant le juge d'application des peines. Nous essayons autant que possible de pousser aux aménagements de peine, mais la grande masse de détenus incarcérés à Fresnes est cause de blocages et de ralentissements qui ne permettent pas que tous les détenus bénéficient de ces dispositifs.

D'autre part, la loi de 2014 relatives à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales a permis la liberté sous contrainte pénale, mécanisme d'application encore timide que le projet de loi de réforme de la justice propose d'élargir. J'espère qu'il en ira ainsi et que la possibilité d'aménagement en fin de peine sera amplifiée.