Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 10h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je salue l'initiative de Mme la présidente. Nous regrettons de ne pas avoir le temps d'aller plus souvent sur le terrain ; il est positif de visiter le centre pénitentiaire de Fresnes et j'invite mes collègues à revenir en petit comité.

J'ai entendu ce matin dire bien des choses que nous sommes beaucoup à tenir pour des évidences : on incarcère trop ; les détenus n'ont pas assez d'activités ; on n'est pas suffisamment axé sur la prévention de la récidive. Permettez-moi d'observer que l'on ne peut pas dire que la détention coûte trop cher et que l'exécution des peines en milieu ouvert donne des résultats probants pour un coût moindre, et décider pour conclure que l'essentiel de l'augmentation prévue dans le projet de loi de la justice pour 2019, qui n'a jamais été aussi élevée selon la majorité, sera consacrée à l'incarcération, alors que les mêmes moyens devraient être alloués à des alternatives à cette peine. Je suis favorable à la création d'une peine autonome qui ne peut se résumer au bracelet électronique. De même, on affirme vouloir rendre la prison utile mais le projet de budget réduit de 31 % les subventions aux associations sportives et culturelles en détention, ce qui est contradictoire. Les constats que nous faisons ensemble ne doivent pas se traduire par des arbitrages inverses de ceux qui devraient être faits.

Pour les placements à l'extérieur, les places manquent et le tissu associatif ne parvient plus à sécuriser ces ressources. Certes, ce budget augmente dans le projet de loi de finances pour 2019 mais il demeurera néanmoins inférieur de 15 % à ce qu'il était dans le projet de loi de finances pour 2017. Si l'on veut faire une priorité des peines alternatives à l'incarcération, les structures associatives qui ont monté des projets doivent savoir qu'il y aura un financement à la clef. Et que dire de la « galère » dans laquelle se trouvent les associations qui s'occupent des aménagements de peine, et qui doivent en passer par une multitude d'interlocuteurs différents ! Il est du devoir du législateur de proposer des améliorations. Enfin, si l'on veut véritablement axer l'action sur la prévention de la récidive pour limiter la délinquance, on ne peut se satisfaire qu'il y ait 20 000 personnes en détention provisoire en France. Est-il nécessaire, messieurs les magistrats, qu'elles soient aussi nombreuses ? Je n'en suis pas sûr.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.