Intervention de Alain Saffar

Je confirme que les chiffres de la population carcérale sont pris en compte par le magistrat du parquet pour orienter sa réquisition, sachant que, au terme du processus judiciaire, ce n'est pas lui qui décidera de la sanction prononcée. Mais nous devons répondre à un niveau de délinquance très élevé et, dans certaines situations, en dépit de la prise en compte de la surpopulation carcérale, il nous apparaît que la peine de détention est la réponse appropriée à l'acte commis et au parcours antérieur de son auteur. Une infraction isolée risque beaucoup moins d'aboutir à une incarcération en la forme ordinaire que si elle est le fait d'un individu dont le casier judiciaire est long de plusieurs pages, voire dizaines de pages. Nous voulons offrir aux magistrats une variété de réponses pénales et aussi la possibilité de développer la procédure de comparution sur convocation par procès-verbal avec contrôle judiciaire, ce qui a pour double avantage de hausser le niveau de réponse et de raccourcir le délai de jugement. Là encore, si le contrôle judiciaire a été respecté et si aucune nouvelle infraction n'a été commise, on peut orienter la réponse pénale vers d'autres voies que l'incarcération en la forme ordinaire.