Intervention de Marie Deyts

La surpopulation pénale à Fresnes a un impact sur les possibilités d'aménagement des peines. L'écart est tel entre le nombre de condamnés et celui des places en débat contradictoire que nous ne parvenons pas à tenir les délais fixés par la loi : il faut attendre six, dix et jusqu'à dix-huit mois un passage en débat contradictoire – c'est-à-dire pour qu'une demande soit simplement examinée. Il en résulte cette aberration que les demandes des condamnés dont la peine d'emprisonnement est inférieure à deux ans ne sont pas examinées ; ceux qui ont le plus de chance de bénéficier d'un aménagement de peine sont les condamnés aux peines les plus longues. Nous n'avons pas trouvé de solution pour surmonter cette difficulté.

Je souligne d'autre part que le dispositif défini dans le quartier d'évaluation de la radicalisation n'a aucune utilité si l'on ne fait rien ensuite. L'évaluation consiste à cerner les besoins d'intervention et le risque de récidive et à fixer ce que doit être la prise en charge. L'objectif est d'évaluer le risque de passage à l'acte violent et de définir le lieu d'exécution de la peine et le contenu de la prise en charge le plus adapté par des programmes ciblés, proposés aux détenus pour favoriser la sortie de la délinquance et de l'engagement religieux violent. Les établissements pénitentiaires et les SPIP ont créé des programmes en milieu ouvert qui fonctionnent avec le même personnel et sont fondés sur une prise en charge pluridisciplinaire ; dans le Val-de-Marne, 50 personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou suivies pour radicalisation bénéficient d'un accompagnement en milieu ouvert.