Intervention de Ludovic Fossey

Le code pénal et le code de procédure pénale déterminent le choix de la peine, et quand une peine d'emprisonnement est décidée, elle doit s'exécuter. Mais les juges sont sensibles au contexte dans lequel ils prononcent les peines. En novembre, une visite sera organisée à Fresnes pour les juges qui viennent d'arriver au tribunal de Créteil, afin qu'ils prennent conscience des questions qui se posent. D'autre part, on essaye de prononcer des aménagements de peine ab initio, dès l'écrou.

On a évoqué les moyens de la justice et de l'administration pénitentiaire, mais je tiens aussi à parler des moyens de tous nos partenaires, puisque, pour obtenir des résultats en milieu ouvert, il faut non seulement mobiliser un SPIP mais aussi des institutions qui manquent elles aussi cruellement de ressources. C'est si vrai pour les centres médico-psychologiques, par exemple, qu'une personne qui a fait l'objet d'une injonction de soins doit parfois attendre plus de six mois pour obtenir un premier rendez-vous avec un psychiatre ! Il y a donc un fort risque de récidive, et si celle-ci a lieu, la probabilité est grande qu'une peine d'emprisonnement soit prononcée. Pour le reste, nous espérons que la réouverture de la prison de la Santé diminuera la charge qui pèse sur Fresnes.

Les condamnés en semi-liberté qui sortent tous les jours pour aller travailler ou suivre une formation sont privés de téléphone portable et d'ordinateur, ce qui est parfois une aberration – et s'ils en ont un, ils seront sanctionnés. Autant cela peut se comprendre en détention pour des raisons de sécurité, autant cela n'a aucun sens dans leur cas. Une évolution législative est nécessaire à ce sujet.