Intervention de Alain Saffar

Pour déterminer la juste peine, les cours d'assises prennent le temps de juger les faits mais aussi la personnalité de l'accusé, parce qu'une enquête de personnalité a eu lieu. En correctionnelle, on se concentre beaucoup sur les faits ; on aborde nécessairement la personnalité, mais souvent sous le seul prisme du casier judiciaire. Il arrive heureusement que l'on dispose aussi, en comparution immédiate, des conclusions des enquêtes de l'Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale, mais hors ces cas, les seuls éléments de personnalité portés à notre connaissance sont ceux que l'accusé veut bien livrer, ou son avocat – et il n'a pas toujours d'avocat.

L'un des éléments pris en considération par les juges d'application des peines est l'évolution de la personnalité de l'intéressé – selon qu'au fil du temps sa violence est allée crescendo ou que la trajectoire est inverse. Dans le second cas, il peut plus facilement accorder un aménagement de peine.

Sur la probation, il y aurait beaucoup à dire. La contrainte pénale a eu peu de succès – même à Créteil, où l'on s'est efforcé de la mettre en oeuvre, on oscille entre dix et vingt cas par an, ce qui est faible au regard du nombre de condamnations. Cela a été dû à une multiplicité de facteurs, dont le fait que les magistrats ne perçoivent pas toujours bien la différence entre cette mesure et le sursis avec mise à l'épreuve ; le projet de loi à venir mettra fin à cette confusion. À cela s'ajoutait un sentiment de déperdition, puisque l'on renvoie à plus tard et à d'autres le soin de définir le contenu de la peine – une situation malcommode tant pour le juge que pour le condamné, qui ne savait à quoi il avait été condamné.

Enfin, même si une peine de probation « autonome » était instituée, elle serait nécessairement adossée à une peine d'emprisonnement possible ; sinon, c'est dire que lorsque des gens n'exécuteront pas les obligations mises à leur charge, il ne se passera rien. Les conseillers de probation travaillent à faire adhérer le condamné à sa peine pour qu'elle soit au moins acceptée et pas uniquement subie. C'est un travail de très longue haleine.