Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

La plupart de nos collègues soulignent que nous sommes soumis à une contrainte budgétaire majeure. Il y a là une césure radicale avec notre point de vue. Je formulerai néanmoins quelques observations sur ce budget spécifique.

Mme Panot a décrit la situation plus qu'alarmante des moyens humains de l'État. Cette situation, qui n'est pas nouvelle, s'aggrave. Les élus locaux constatent depuis bien des années à quel point les interlocuteurs des services de l'État sont peu nombreux sur le terrain à pouvoir épauler les décideurs dans de nombreux dossiers majeurs et cela va sans doute se durcir. J'ai bien entendu hier les propos du ministre qui indiquait vouloir mener intelligemment ce nouveau dégraissage. Cependant, quand on lit le projet de France territoires qui a fait l'objet d'un rapport de M. Morvan, on peut s'interroger sur cette intelligence consistant à traiter le dégraissage en fonction de la nature des missions des ministères. On voit là l'application stricte d'une recentralisation majeure des services de l'État, éloignés du terrain.

S'agissant de l'artificialisation des sols, évoquée par le rapporteur pour avis M. Haury, toute la question est celle de notre capacité à dégager des moyens et à prendre des mesures pour lutter contre le phénomène. Que pensez-vous de notre proposition d'étendre la taxe sur les surfaces tertiaires ? La question de l'artificialisation des sols nous renvoie aussi aux choix d'aménagement largement contestables qui ont été faits en matière d'infrastructures routières.

Enfin, je profite de l'examen de ce budget pour dire combien, sur le terrain, nous entendons les cris d'alarme du secteur associatif agissant en faveur de la protection de la faune et de la flore. Ces associations sont elles aussi privées de plus en plus de moyens pour intervenir à l'échelle régionale afin de poursuivre leur mission de sauvegarde, de prévention et de promotion de la faune et de la flore. J'aimerais que nous puissions appréhender cette question dans notre commission.

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