Intervention de Yannick Haury

L'artificialisation des sols est un sujet important puisque, depuis 2008, on « consomme » chaque année 55 000 hectares. Or, une commune moyenne fait environ 1 500 hectares. Cette consommation est essentiellement le fait de l'habitat individuel, des infrastructures routières, des exploitations agricoles et, en quatrième lieu, des parcs d'activité et donc de l'économie. Il faut revoir les taxes applicables et faire en sorte que la compensation soit réellement mise en oeuvre. Il faut également continuer de travailler avec les collectivités puisque c'est dans leurs documents d'urbanisme et de prospective – plans locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi) et schémas de cohérence territoriale (SCoT) – que sont fixés les objectifs de réduction de la consommation d'espace. Je suis convaincu qu'on peut faire mieux avec les outils législatifs actuels mais qu'on peut aussi compléter les textes qui concernent la taxation et les règles d'urbanisme sur ce sujet.

Des rapports nous seront présentés sur le plan « Vélo » et la transition énergétique. Je ne m'étendrai donc pas sur ces sujets. Je rappellerai seulement que le plan « Vélo » représente de gros investissement pour les collectivités : réaliser des pistes cyclables dans une ville et déplacer le mobilier urbain ont des coûts nécessaires mais importants.

Concernant le financement de la biodiversité, 20 millions d'euros de crédits supplémentaires sont affectés au programme 113, auxquels il faut rajouter les 5 millions d'euros affectés sur le programme 159, à la veille climatique pour financer le supercalculateur. De plus, l'article 76 du PLF étend les redevances pour pollutions diffuses.

S'agissant de l'AFB, il n'y a pas de baisse des financements. En revanche, l'origine des ressources sera différente. La baisse a en effet été compensée par un apport des agences de l'eau depuis 2018.