Intervention de Yannick Haury

La baisse des redevances cynégétiques a été annoncée dans le cadre des accords sur la chasse et ne doit pas être remise en cause. Celle-ci est notamment liée à la fusion future de l'AFB et de l'ONCFS.

S'agissant des conséquences financières qu'elle aura pour l'ONCFS, soit 21 millions d'euros sur 73 millions de recettes fiscales, avec un plafond de recettes fixé à 67 millions, il conviendra de clarifier les choses pour ce grand opérateur. Pour autant, il n'est pas souhaitable, je le répète, de remettre en cause la baisse du tarif du permis de chasse.

Avis défavorable.