Intervention de Yannick Haury

Mon avis est défavorable. La logique de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est bien que les pressions sur l'eau et la biodiversité paient les interventions en faveur de l'eau et de la biodiversité. J'estime tout comme vous que les missions nouvelles confiées aux agences de l'eau en matière de biodiversité terrestre et marine doivent s'accompagner d'un niveau suffisant des ressources disponibles – j'ai d'ailleurs déposé un amendement tendant à relever le plafond des ressources – et que les redevances sur l'eau doivent évoluer pour inclure, par exemple, une base assise sur l'artificialisation des sols.

L'idée de supprimer les versements au profit de l'AFB et de l'ONCFS ne peut être retenue, car ces opérateurs ne touchent plus de subventions pour charges de service public. Votre amendement, en ne supprimant que les alinéas 13 à 17 de l'article 75, manque par ailleurs son objectif : il ne fait aucunement disparaître le prélèvement opéré, mais seulement les précisions apportées sur la répartition des versements entre les agences, au profit de l'AFB et de l'ONCFS.