Intervention de Yannick Haury

Le présent amendement vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés. Leur impact sur l'environnement, connu de longue date, est très important et le coût environnemental de ces engrais a été chiffré en 2013 entre 1 et 1,5 milliard d'euros par an par le rapport « Plan d'action relatif à une meilleure utilisation de l'azote en agriculture » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Le coût des contentieux communautaires peut aussi être étudié.

Le taux proposé, soit 0,02 euro par kilo d'azote, représente, compte tenu des volumes en jeu, une recette supplémentaire de 42 millions d'euros. Pour assurer la mise en place progressive d'un « signal prix » de nature à développer le recours aux engrais organiques, il est proposé de doubler le taux de la taxe en 2021.

Afin que le dispositif produise son plein effet et que la recette supplémentaire permette le renforcement des paiements pour services écosystémiques et la préservation de la biodiversité, il devrait être assorti d'un relèvement du plafond des recettes des agences de l'eau, tel qu'il a été proposé par votre rapporteur et, à ce stade, rejeté en commission des finances.