Intervention de Yannick Haury
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Yannick Haury, rapporteur pour avis :Avis défavorable.
La réforme de la redevance pour pollutions diffuses proposée dans cet article prend justement en compte les substances préoccupantes que vise le rapport du CGEDD. Le relèvement peut aller jusqu'à 14 euros, notamment pour les substances candidates à exclusion ou à substitution.
