Intervention de Jean-Marie Sermier

L'amendement du rapporteur pour avis consiste à taxer la totalité des engrais minéraux nitratés, tandis que M. Prud'homme propose de taxer, outre le phosphore, la part qui ne sert pas exactement à la plante, c'est-à-dire celle qui se situe au-dessus du niveau du stock présent dans le sol. L'estimation de l'évolution des quantités présentes et des besoins de chaque parcelle serait certes complexe, et risquerait de constituer une usine à gaz, mais, dans l'esprit, je dois reconnaître que M. Prud'homme a raison.

On ne peut pas, monsieur Pichereau, considérer que l'amendement adopté précédemment aille dans le sens du principe « pollueur-payeur » : l'agriculteur qui apporte l'engrais nécessaire à la plante ne pollue pas, puisqu'il l'alimente.