Intervention de Yannick Haury

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury, rapporteur pour avis :

Le ministère ne dispose pas à ce jour de toutes les données nécessaires à l'établissement des mesures qu'implique la proposition de M. Prud'homme, qui ne peut donc pas être immédiatement opérationnelle.

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