Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 37
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, qui relève plus du règlement que de la loi. De plus, en inscrivant trop de précisions dans la loi, nous risquerions d'exclure de facto tout ce qui ne figurerait pas dans la liste.
Je suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
