Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La question de la preuve de réalisation des examens pour l'entrée dans un établissement collectif, comme une école, ne se pose pas : pour la vaccination, c'est obligatoire parce qu'il s'agit d'une protection collective ; en l'occurrence, le sujet est différent puisqu'il s'agit d'examens de dépistage individuel.

Par ailleurs, un examen à l'âge de trois ans est déjà prévu. Les amendements identiques sont donc satisfaits. Je suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

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