Intervention de Agnès Buzyn

Madame Obono, je vous suggère de retirer l'amendement, même si, sur le fond, je suis d'accord avec vous : si des usagers étaient présents au sein du CEPS, le système gagnerait en lisibilité et en transparence et l'on éviterait certains fantasmes. À mon arrivée au ministère, j'ai souhaité que l'on modifie la composition du CEPS. L'accord-cadre entre celui-ci et les associations, en cours de négociation, sera signé avant la fin de l'année. Il visera notamment à renforcer la place des usagers au sein du CEPS. La disposition sera réglementaire, puisque l'accord-cadre se traduira dans un décret, la composition du CEPS n'étant pas du niveau de la loi.

À défaut d'un retrait de l'amendement, j'émettrai un avis défavorable.