Intervention de Jean-Pierre Door

On sait que la recherche française dans le domaine pharmaceutique a perdu la situation d'excellence qui l'a caractérisée pendant des années. Sur les 130 dernières molécules autorisées en France en 2012 et 2014, seules huit seront produites dans l'hexagone.

L'article est indispensable, mais il ne résoudra pas ce problème. Vous reconnaissez, madame la ministre, que la France dispose d'un système d'ATU envié par tous, mais sa complexité est aberrante.

L'amendement vise à simplifier le dispositif de régulation financière applicable aux extensions d'indications dans le cadre des ATU, en élargissant l'application du mécanisme concernant les primo-inscriptions.