Intervention de Brahim Hammouche

Je présenterai ensemble, au nom de mon collègue Philippe Berta, les amendements nos 1041 et 1043 . Ces amendements de cohérence ont trait aux ATU. Ils visent à promouvoir la concertation avec les entreprises du secteur – notamment les plus petites d'entre elles, dont les revenus dépendent souvent d'un seul produit – dans la définition du montant de la compensation attribuée au produit. Pour cela, nous proposons de tenir compte des données disponibles sur le coût réel et la valeur faciale des indications pour lesquelles le même médicament dispose déjà d'une autorisation de mise sur le marché.