Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Je précise que ce qui motive l'amendement de M. Berta, c'est le fait qu'une évolution des procédures d'évaluation a été décidée. C'est pourquoi l'amendement tend à prévoir la publication d'un décret sur la procédure et les modalités d'évaluation. Vous dites que cette évolution ne modifie rien : très bien, mais je tenais à préciser le point sur lequel portait l'interrogation de M. Berta.