Intervention de Olivier Véran

Madame Firmin Le Bodo, concernant le médicament, j'ai dit tout à l'heure qu'il y avait un effort particulier cette année ; cela ne veut pas dire qu'il n'y en avait pas les années précédentes. Vous l'avez dit, 47 % de la participation à la maîtrise médicalisée ont pesé sur l'industrie pharmaceutique mais, en contrepartie, des accords ont été mis en place dans le cadre du CSIS : sur le taux plancher pour l'évolution du chiffre d'affaires, sur l'accès précoce à l'innovation, sur le transfert d'ATU – c'est du donnant-donnant. Tout le monde a pu s'y retrouver, surtout les patients, qui auront un accès facilité aux traitements les plus innovants, sans restriction.

De la même façon, vous avez déposé plusieurs amendements qui viennent du SNITEM – Syndicat national de l'industrie des technologies médicales – , qui défend l'intérêt du dispositif médical. Nous travaillons, d'ailleurs, bien avec ce syndicat, que j'ai reçu en audition au Parlement. Il n'y a donc aucun problème. Certains dispositifs sont favorables pour l'accès au marché précoce des dispositifs médicaux les plus innovants – c'est extrêmement important – , avec un dispositif proche de l'ATU pour le dispositif médical. Des efforts sont demandés à travers une maîtrise médicalisée, notamment par une baisse des prix à hauteur de 150 millions d'euros. Nous devons peut-être aussi travailler sur le prix particulièrement élevé de certains nouveaux dispositifs médicaux innovants arrivant sur le marché.

Je ferai une réponse commune pour les amendements qui ont été déposés. Nous les avons regardés, nous les avons travaillés avec les administrateurs afin de voir s'ils pouvaient apporter des réponses dans le cadre du PLFSS : la réponse est plutôt non. L'avis sera donc défavorable sur cet ensemble d'amendements, mais cela n'empêche pas de continuer de travailler avec la filière. Cette filière est très importante pour notre pays parce qu'elle est porteuse d'innovation et de compétitivité par la qualité. Nous avons une balance commerciale déficitaire alors que nous sommes un des leaders en termes de dépôts de brevets. Nous travaillons sur ces questions depuis un certain nombre d'années et les mesures qui sont prises par le Gouvernement vont dans le bon sens ; vraiment, je le pense.