Intervention de Olivier Véran

Cette intervention sur l'article vaudra motivation des avis de la commission sur les amendements à l'article.

Cet article contient deux dispositions. La première concerne les médicaments hybrides, médicaments qui ont la couleur et l'odeur des génériques mais qui n'en sont pas. L'article autorise leur substitution aux médicaments de référence tout en entourant cette substitution de toutes les précautions nécessaires : elle ne sera pas automatique, comme c'est le cas avec les génériques. Ainsi, ils ne seront pas inclus dans le répertoire des groupes génériques mais dans un groupe à part. En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament devra, à chaque fois, définir les cas dans lesquels cette substitution sera possible.

La deuxième disposition de l'article concerne la mention « non substituable », qui ne sera plus manuscrite mais numérisée. Les médecins devront indiquer, via un thésaurus des motifs, la raison pour laquelle ils décident de ne pas procéder à la substitution automatique par un traitement générique – par exemple l'intolérance à un composant ou une pathologie particulièrement sensible à l'évolution des dosages. En effet, le taux des mentions « non substituable » est passé de 1,8 % en 2013 à 8,3 % en 2016, ce qui se traduit par un coût non négligeable pour la sécurité sociale – de l'ordre de 104 millions d'euros par an – , sans qu'il y ait forcément une justification médicale, loin s'en faut.

Il faudra un peu de temps pour que cela entre dans les moeurs, mais cet article est important en ce qu'il permettra d'améliorer significativement le taux de pénétration des médicaments génériques dans la population.

Certains amendements se font l'écho de la crainte que le secret médical ne soit pas respecté, crainte que je ne comprends pas plus aujourd'hui que la semaine dernière en commission puisque le secret médical s'impose au pharmacien autant qu'au médecin.