Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Par ailleurs, cette année, le versement de la DETR comme celui de la DSIL ne seront pas conditionnés à un seuil minimal : toutes les communes, même les plus petites d'entre elles, pourront accéder à ces fonds, quelle que soit leur population.
Enfin, en ce qui concerne les régions, vous dites une erreur, monsieur Schellenberger. Le précédent gouvernement avait engagé un fonds exceptionnel de 450 millions d'euros pour accompagner le transfert des compétences économiques, voulu et demandé par les régions : il avait inscrit 200 millions d'euros au budget 2017 ; les 250 millions restants sont inscrits au budget 2018.
