Intervention de Olivier Véran

L'avis de la commission sur ces amendements est défavorable, ainsi que sur tous ceux qui sont relatifs à la prime de naissance, qu'ils visent à la verser avant la naissance d'un enfant dont les parents bénéficient du RSA ou à en verser la moitié avant la naissance. La décision de reporter au lendemain de la naissance le versement de la prime de naissance, simple mesure budgétaire destinée à obtenir un gain de trésorerie pouvait certes être jugée contestable lorsqu'elle a été prise il y a quatre ans. En effet, pour les achats auxquels les familles attendant un enfant doivent procéder avant même son arrivée, ces 900 euros peuvent s'avérer utiles.

Toutefois, il faut examiner la situation de près. Les familles qui sont véritablement dans la nécessité peuvent formuler une demande auprès de la caisse d'allocations familiales en vue de bénéficier du versement de la prime de naissance avant celle-ci. Nous avons rencontré des directeurs de caisses départementales d'allocations familiales ainsi que le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales, lequel nous a confirmé l'existence de cette possibilité – même s'il est vrai que les familles n'en sont pas toujours informées.

En outre, comme je l'ai rappelé en commission la semaine dernière, lors des auditions que nous avons menées – auxquelles vous avez participé, monsieur Lurton – , la question n'a été abordée qu'à notre initiative ; pour nos interlocuteurs, elle ne constituait pas une revendication première en matière de politique familiale.

Enfin, j'avancerai la raison inverse de celle pour laquelle le versement de la prime de naissance a été décalé lors du quinquennat précédent : la mesure proposée constituerait une avance de trésorerie de 210 millions d'euros. Si on accumule, à l'échelle du budget de la sécurité sociale, les mesures budgétaires que nous avons prises afin de parvenir à rendre une copie budgétaire permettant de respecter nos engagements, de réduire le déficit des comptes sociaux, d'assurer l'équilibre de la sécurité sociale et de financer de nouvelles mesures telles que la majoration du montant maximum du complément de libre choix du mode de garde pour les familles ayant un enfant en situation de handicap, que nous venons d'adopter, 210 millions d'euros, ce n'est pas rien.

J'émets donc un avis défavorable aux amendements, même s'ils semblent si logiques et si cohérents. Je rappelle que, depuis trois jours et trois nuits que nous débattons ensemble, des bonnes raisons de dépenser de l'argent ou de ne pas en prélever, nous en avons vu défiler bon nombre. Au demeurant, nous avons repoussé des mesures dont le coût était inférieur à 210 millions d'euros pour des raisons d'équilibre budgétaire. Tel est le motif de refus que je mets en avant, assorti du fait qu'il ne s'agit pas d'une revendication très forte exprimée par la population ni par les représentants des associations que nous avons auditionnés.