Intervention de Sylvia Pinel

Je comprends le sens de l'article 50. Il fait écho à de nombreux travaux lancés sous le quinquennat précédent. J'avais notamment demandé à la commission des affaires sociales d'établir un rapport sur les moyens d'éviter le décalage dans le versement des APL, afin de l'améliorer. Ce travail avait été conduit par François Pupponi.

À l'aune de cette expérience, je souhaite vous interroger, madame la ministre. La mesure qui est proposée aujourd'hui nous avait paru intéressante, mais nous savions qu'il y avait un problème de faisabilité technique et qu'il fallait du temps pour le régler. Êtes-vous certaine, aujourd'hui, que le système pourra fonctionner ? Il y avait de nombreuses difficultés pratiques de mise en oeuvre, qui pouvaient pénaliser un certain nombre de bénéficiaires. Ces problèmes ont-ils été résolus ?