Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Les crédits de la mission « Culture » sont globalement préservés dans ce projet de loi de finances, ce dont le groupe UDI, Agir et Indépendants se félicite. D'abord, permettez-moi de saluer votre nomination au ministère de la Culture, qui vient récompenser votre connaissance et votre expertise sur ces sujets essentiels, au terme de onze ans d'appartenance à la commission des affaires culturelles. Notre groupe a perdu un excellent président, mais la France a gagné un ministre de grande qualité.

Je suis convaincu que vous saurez mobiliser les énergies de l'ensemble des acteurs pour approfondir le mouvement de démocratisation culturelle amorcé par vos prédécesseurs, soutenir la création et l'excellence de nos artistes et porter haut l'exception française en matière culturelle.

Je tiens également à saluer le travail de grande qualité de la rapporteure Brigitte Kuster. Son analyse concernant les stratégies mises en oeuvre par les musées nationaux pour accroître leurs ressources propres me paraît particulièrement pertinente.

Les crédits alloués au programme « Patrimoines » augmentent fortement cette année en autorisations d'engagement, en raison de l'amorce des grands travaux de rénovation du château de Villers-Cotterêts et des travaux du Grand Palais. Nous avons besoin d'une action forte en faveur de notre patrimoine et la rénovation de ces deux joyaux de notre architecture en fait partie intégrante. Je salue à ce titre le succès du Loto du patrimoine, preuve de l'attachement que portent nos concitoyens à notre patrimoine architectural.

J'insiste sur la question du mécénat et de la réforme éventuelle de la loi dite « Aillagon ». Sans revenir sur les débats qui ont animé la séance la semaine dernière concernant l'instauration d'un plafond à 10 millions d'euros par entreprise, je voudrais rappeler l'importance d'une approche mesurée dans ce domaine, tant le mécénat représente un levier croissant dans le financement de la culture. Méfions-nous de toute modification législative trop hâtive qui pourrait avoir un impact néfaste, particulièrement pour les établissements publics de la culture.

Enfin, je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur la refonte des crédits d'impôt dans le secteur culturel. Notre pays s'est doté d'un modèle de financement qui permet l'exception culturelle française. Nous devons préserver ces effets de levier qui apportent un soutien décisif à la création, à la production et au rayonnement culturel de la France. Le théâtre est le seul secteur culturel à ne pas disposer d'un crédit d'impôt. Je souhaite depuis longtemps que le Gouvernement puisse pallier cette anomalie. Compte tenu de l'équilibre précaire de cette activité culturelle, il importe de disposer d'un mécanisme attractif pour favoriser le dynamisme de la création.

Par ailleurs, si le crédit d'impôt à la production phonographique a vocation à être conservé en 2019, des incertitudes demeurent sur son maintien et sa pérennisation au-delà. Il joue un rôle majeur dans le soutien à la production française, dans un contexte de concurrence forte sur les réseaux sociaux et de mondialisation des contenus.

Il nous faut enfin prendre des initiatives rapides sur le crédit d'impôt cinéma, en particulier pour les effets spéciaux. À l'heure du Brexit s'ouvrent de nouvelles opportunités que notre pays doit saisir. Il nous faut présenter un dispositif attractif face à la concurrence internationale. J'ai d'ailleurs déposé un amendement sur le sujet.

Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements sur ces différents points ?

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